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4 février 2009

INFOS, INFOS

SOLIDARITÉ ?
Un contrat douteux pour boire à vie

Un propriétaire de bar grec avait acheté l'appartement d'un alcoolique endetté et lui garantissait de boire gratis à vie

La Cour de cassation grecque a annulé cette curieuse entente. Le contrat douteux portait sur la vente de l'appartement pour 6.500 euros, alors que sa valeur réelle était estimée à 33.000 euros, et stipulait que l'alcoolique pouvait habiter jusqu'à son décès dans son appartement sans payer de loyer

Le propriétaire du bar s'engageait par ailleurs à effacer une dette de 900  euros du signataire et à lui servir à boire gratuitement.

Âgé de 62 ans et miné par l'alcool, l'homme était mort quatre ans après  avoir signé ce contrat. Son frère avait alors déposé une plainte pour dénoncer  l'accord.

Dans ses attendus rendus cette semaine, la Cour de cassation a estimé que  les termes du contrat étaient disproportionnés et contraires aux bonnes moeurs  car ils exploitaient la dépendance d'un individu.

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Commentaires
B
L'un a trinqué et l'autre va trinquer !
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