VOS LIBERTES ET LE FUTUR D'INTERNET 1ère partie
Voici la première partie d'un article de prospective publié par l'Internet Society France sur la future loi Création et Internet. Cet article écrit par Paul Guermonprez, a de quoi nous faire réfléchir.
Ne soutenant pas le piratage sur internet, je m'oppose néanmoins au flicage complet du réseau. Je vous invite à lire cet article qui sera publié en plusieurs parties. Je vous invite également à le faire savoir autour de vous.
Si vous souhaitez savoir pourquoi cet article est en black-out, lisez donc ce précédent article paru hier...
Loi Création et Internet « Le boomerang législatif »
Article de prospective Janvier 2009 – Avril 2010
1ère partie
1er janvier 2009, Nouvelle année nouvelles résolutions
Cette année sera celle de la fin du téléchargement illégal, le Président de la République l'a décrété. La volonté n'est pas d'empêcher réellement le téléchargement mais de provoquer un changement des mentalités. Ce projet de loi vise uniquement certaines technologies de téléchargement, sa portée est donc limitée dans le temps et le spectre des technologies de piratage sur internet. Effet collatéral, pour la première fois la neutralité du réseau va être cassée, ouvrant une boite de pandore, voyons ce qu'il en sortira.
Ceci est le journal d'un observateur politique et technique.
10 février 2009, Positions en France
A quelques semaines du vote au parlement, les positions se font discrètes dans les partis politiques. Les puissants groupes de producteurs de contenus soutiennent le projet et leurs appuis sont bien répartis dans le spectre politique. Le mot d’ordre est le soutien à l’industrie contre la contrefaçon.
Les journalistes spécialisés dans les domaines techniques, les associations de consommateurs et d’internautes sont eux fortement contre et très actifs. Leurs critiques se concen-trent sur 4 points : l’inefficacité technique du projet, le manque de procédure en justice, les atteintes à la vie privée et enfin l’atteinte à la neutralité du réseau. Si telle est la volonté du Président de la République, le projet passera donc rapidement devant les députés et sera voté en l’état.
16 février 2009, Positions à l’étranger et au Parlement Européen
La France assumait en 2008 la présidence tournante de l'Europe. Le Président Sarkozy avait alors tenté de faire inclure le projet de loi d'inspiration très personnelle dans le paquet télécom alors en débat au parlement. Le paquet télécom stipule que tout usager doit se voir offrir une procédure judiciaire équitable et contradictoire s’il est accusé.
Or le projet du Président Sarkozy stipule que la sanction, typiquement un bannissement d’internet pour une durée allant de quelques mois à un an, était automatique et décrétée par une autorité crée pour l’occasion et hors du système judiciaire. Le parlement avait donc fermement refusé et la présidence était transférée à la Tchéquie pour 2009. Certains gouvernements étrangers se déclarent intéresses par le concept de riposte graduée, comme l’Autriche et l’Australie (qui a déjà décidé de mettre en place un filtrage d’internet au niveau national).
D’autres sont contre : le Ministre Anglais à la propriété intellectuelle David Lamy ne veut pas d’un « système ou l’on parle d’arrêter les adolescents dans leur chambre » (Times), mais la plus vive critique vient de la Ministre allemande Brigitte Zipries : « Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous enten-drons le tollé jusqu'à Berlin. » (Spreeblick).
22 février 2009, Simple effet d’annonce ou faudra-t-il faire des exemples ?
Le débat ne se positionne pas sur la justesse ou la faisabilité technique de la loi elle même mais ses effets indirects. En effet le but avoué de la loi est de faire changer les menta-lités, pas d’agir au quotidien.
La vraie interrogation est : l’effet d'annonce suffira-t-il ou bien faudra-t-il faire des exemples pour marquer les esprits ? Dans les deux cas l’action doit être rapide, car des contre-mesures vont rapidement être mises en pratique par les internautes.
Paul Guermonprez, 23 février 2009
A suivre...
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